Protocole de vérification de l’évidence
L’évidence est vérifiée par comparaison avec elle-même.
Consulter le documentRépertoire thématique · 18 documents
Procédures supérieures
La présente rubrique regroupe les documents qui relèvent de cette matière, indépendamment de l'ordre dans lequel leur application est constatée.
Instructions relatives au formulaire vierge
Le formulaire ne doit contenir aucune information autre que les mentions obligatoires.
Consulter le documentProcédure d’autorisation des décisions antérieures
Une décision passée requiert une validation délivrée après son application.
Consulter le documentContrôle de conformité des divergences
Une divergence est conforme si elle diverge conformément aux critères de divergence.
Consulter le documentProcédure de classement des documents introuvables
Tout document introuvable doit être archivé à son emplacement inconnu.
Consulter le documentProcédure de validation des signatures non apposées
La signature non apposée est vérifiée par comparaison avec son modèle inexistant.
Consulter le documentVérification de l'ordre des étapes simultanées
Les étapes simultanées sont exécutées dans l'ordre de leur simultanéité.
Consulter le documentProtocole d'enregistrement des pièces non produites
Chaque pièce manquante reçoit un numéro d'inventaire lors de son absence.
Consulter le documentProcédure de recours contre une approbation attendue
Toute approbation non encore reçue peut faire l'objet d'un recours après son acceptation.
Consulter le documentVérification préalable des conclusions adoptées
Les conclusions arrêtées sont transmises à l'instruction afin d'en vérifier les prémisses.
Consulter le documentInstructions pour la sauvegarde des dossiers supprimés
Les dossiers supprimés sont conservés dans un emplacement dépourvu de contenu.
Consulter le documentModalités du double contrôle sans second vérificateur
Une vérification unique peut valoir double contrôle lorsque son auteur confirme son propre accord.
Consulter le documentProcédure de clôture des opérations non commencées
Une procédure non engagée peut être close après constatation de son absence d'ouverture.
Consulter le documentMéthode de répartition des responsabilités communes
Les responsabilités communes sont réparties entre les personnes qui n'en ont pas été chargées.
Consulter le documentProtocole d'archivage des décisions provisoirement définitives
Toute décision définitive est placée dans l'archive des actes encore susceptibles d'être préparés.
Consulter le documentProcédure de fixation des échéances indéfinies
Les échéances non déterminables sont soumises à une procédure de fixation sans date.
Consulter le documentProcédure de réexamen des accords non consentis
Un accord non consenti fait l'objet d'un réexamen déclenché par la preuve de sa conformité.
Consulter le documentProcédure d'archivage des pièces jamais reçues
Les pièces attendues mais non reçues sont archivées dès constatation de leur absence.
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