Guichet · Instructions particulières
Dix situations font l’objet d’un examen guidé. À chaque étape, les choix sont examinés selon les dispositions du service compétent.
Chaque parcours est une fiction indépendante : aucun nom, adresse, document ou numéro officiel n’est demandé. Aucune demande n’est envoyée à une autorité.
SIM-01 · Domicile et déménagement
Le lieu de départ doit confirmer le lieu d’arrivée, lequel ne peut confirmer une arrivée tant que le départ n’est pas enregistré.
SIM-02 · Assurance maladie
Le service des prestations transmet le cas au service des primes, qui le transmet au service des exceptions, qui le restitue au premier.
SIM-03 · Impôts des particuliers
La correction doit arriver dans un délai courant depuis une décision émise uniquement après réception de la correction.
SIM-04 · Location et baux
La banque demande la libération du bailleur ; le bailleur demande l’avis de la banque ; la restitution devient la preuve qui manque aux deux.
SIM-05 · Amendes et décisions administratives
Pour contester une décision, le guichet exige d’abord son acceptation ; pour confirmer l’acceptation, il exige le recours.
SIM-06 · Construction et rénovations
Une autorisation n’est pas nécessaire si sa dispense est autorisée ; la dispense suit exactement la procédure dont elle dispense.
SIM-07 · État civil et identité
Le service accepte la déclaration de perte mais n’enregistre la demande de remplacement que sur présentation du document disparu.
SIM-08 · Banques et comptes
La procuration n’est valable que si le mandataire a signé en qualité de mandataire ; cette qualité dépend de la procuration à signer.
SIM-09 · Mobilité et transports publics
Le remboursement d’un trajet non effectué exige une attestation d’arrivée, et celle-ci exige la preuve d’avoir voyagé.
SIM-10 · Protection des données personnelles
Le service doit conserver ce qu’il a supprimé pour démontrer qu’il l’a supprimé ; cette conservation empêche de certifier l’effacement.