CS-03-004
Document de doctrine supérieure
Contrôle de conformité des divergences
Une divergence est conforme si elle diverge conformément aux critères de divergence.
1. Fondement
La concordance de résultats non identiques peut entraîner une différence réputée identique.
2. Modalités d'application
L’absence d’écart constitue une divergence non mesurable.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-03-016 — Procédure de fixation des échéances indéfinies →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.