CS-03-005
Document de doctrine supérieure
Procédure de classement des documents introuvables
Tout document introuvable doit être archivé à son emplacement inconnu.
1. Fondement
Le classement s’effectue selon la localisation présumée avant sa recherche.
2. Modalités d'application
Une pièce retrouvée perd son statut d’élément non localisé sans sortir de la catégorie.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Circuit CIR-04 · Conservation des absences
CS-03-018 — Procédure d'archivage des pièces jamais reçues →
Texte antérieur : CS-01-018 · Tableau de concordance
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.