CS-03-018
Document de doctrine supérieure
Procédure d'archivage des pièces jamais reçues
Les pièces attendues mais non reçues sont archivées dès constatation de leur absence.
1. Fondement
Le dossier original est constitué des documents dont la réception n'a fait l'objet d'aucun enregistrement.
2. Modalités d'application
La conservation est réputée intégrale lorsque les éléments conservés sont précisément ceux qui manquent.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Circuit CIR-04 · Conservation des absences
CS-06-017 — Étude de l'intégrité des dossiers vacants →
Texte antérieur : CS-03-005 · Tableau de concordance
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.