CS-01-018
Document de doctrine supérieure
De la permanence des traces supprimées
Toute trace effacée subsiste en tant que preuve de sa propre disparition.
1. Fondement
L'annulation matérielle ne peut supprimer les effets archivistiques de l'effacement constaté.
2. Modalités d'application
Une trace inexistante peut être tenue pour permanente si aucune réapparition n'est enregistrée.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Circuit CIR-04 · Conservation des absences
CS-03-005 — Procédure de classement des documents introuvables →
Texte antérieur : CS-07-016 · Tableau de concordance
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.