De la nécessité préalable de toute conséquence
Une conséquence ne peut être constatée que lorsque sa nécessité a été officiellement présumée.
Consulter le documentRépertoire thématique · 18 documents
Principes fondamentaux
La présente rubrique regroupe les documents qui relèvent de cette matière, indépendamment de l'ordre dans lequel leur application est constatée.
Sur la clarté des notions établies
Une notion claire n’exige aucune définition, sous réserve de l’obligation de la définir.
Consulter le documentDe la réalité des possibilités non réalisées
Toute possibilité non réalisée demeure pleinement possible à titre rétrospectif.
Consulter le documentDu caractère provisoire des certitudes
La certitude est définitive tant qu’aucune décision contraire ne la confirme.
Consulter le documentDe l’existence indépendante de l’absence
L’absence est réputée présente dans les situations où sa présence manque.
Consulter le documentDu principe d'antériorité réciproque
Toute disposition antérieure reçoit son fondement d'une disposition qui lui est postérieure.
Consulter le documentDe l'équivalence des contraires compatibles
Deux propositions contraires peuvent être équivalentes si leur différence a été retenue comme identique.
Consulter le documentDu maintien des dispositions annulées
L'annulation ne saurait priver une disposition de ses effets antérieurement futurs.
Consulter le documentDe la préséance des conclusions initiales
La conclusion est arrêtée avant l'instruction, dont elle détermine librement l'objet.
Consulter le documentSur la distinction entre même et identique
Le même se distingue de l'identique par une ressemblance non nécessaire.
Consulter le documentDe la souveraineté des définitions non publiées
Une définition est opposable dès lors qu'elle demeure réservée à ses auteurs.
Consulter le documentDu caractère entier des fractions absentes
Une fraction manquante peut être considérée comme un tout si le reste n'est pas connu.
Consulter le documentSur la permanence du mouvement arrêté
Un mouvement suspendu conserve sa vitesse au titre de sa progression empêchée.
Consulter le documentDe l'obligation de cohérence différée
La cohérence d'un texte est réputée acquise à la date prévue pour son explication.
Consulter le documentDu régime des hypothèses certaines
Une hypothèse ne saurait être infirmée par un fait qui n'a pas été prévu dans sa formulation.
Consulter le documentDu commencement postérieur des obligations
Une obligation peut commencer après avoir produit l'ensemble de ses effets.
Consulter le documentDe l'égalité du refus et de l'accord
Un accord et un refus doivent recevoir exactement le même traitement lorsque leurs effets sont opposés.
Consulter le documentDe la permanence des traces supprimées
Toute trace effacée subsiste en tant que preuve de sa propre disparition.
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