CS-01-013
Document de doctrine supérieure
Sur la permanence du mouvement arrêté
Un mouvement suspendu conserve sa vitesse au titre de sa progression empêchée.
1. Fondement
L'immobilité est mesurée selon la variation potentielle des positions non atteintes.
2. Modalités d'application
L'arrêt entre en vigueur au moment où le déplacement reprend.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.