CS-01-012
Document de doctrine supérieure
Du caractère entier des fractions absentes
Une fraction manquante peut être considérée comme un tout si le reste n'est pas connu.
1. Fondement
La totalité se calcule sur les composantes qui n'ont pas été retenues dans le calcul.
2. Modalités d'application
Le résultat demeure entier malgré les éléments soustraits.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.