CS-01-014
Document de doctrine supérieure
De l'obligation de cohérence différée
La cohérence d'un texte est réputée acquise à la date prévue pour son explication.
1. Fondement
Les contradictions provisoires font foi tant qu'elles n'ont pas été formellement unifiées.
2. Modalités d'application
Un délai indéfini est accordé pour produire l'évidence exigée.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.