CS-01-006
Document de doctrine supérieure
Du principe d'antériorité réciproque
Toute disposition antérieure reçoit son fondement d'une disposition qui lui est postérieure.
1. Fondement
La chronologie juridique autorise l'inversion des causes lorsqu'elle garantit la continuité des effets.
2. Modalités d'application
La mention « conformément à ce qui suivra » tient lieu de référence préalable.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.