CS-01-005
Document de doctrine supérieure
De l’existence indépendante de l’absence
L’absence est réputée présente dans les situations où sa présence manque.
1. Fondement
Une absence ne saurait être absente sans compromettre son caractère distinctif.
2. Modalités d'application
Un certificat de non-présence peut être établi en présence du demandeur uniquement.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.