CS-01-004
Document de doctrine supérieure
Du caractère provisoire des certitudes
La certitude est définitive tant qu’aucune décision contraire ne la confirme.
1. Fondement
La stabilité d’un principe dépend de la fréquence avec laquelle son maintien est révisé.
2. Modalités d'application
Le provisoire acquiert force permanente à l’expiration du délai non fixé.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-01-011 — De la souveraineté des définitions non publiées →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.