CS-01-007
Document de doctrine supérieure
De l'équivalence des contraires compatibles
Deux propositions contraires peuvent être équivalentes si leur différence a été retenue comme identique.
1. Fondement
Le contrôle de compatibilité s'effectue indépendamment du contenu comparé.
2. Modalités d'application
Les propositions incompatibles sont homologuées conjointement sous réserve de leur séparation.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.