CS-01-002
Document de doctrine supérieure
Sur la clarté des notions établies
Une notion claire n’exige aucune définition, sous réserve de l’obligation de la définir.
1. Fondement
L’évidence se mesure à la difficulté de démontrer qu’elle pourrait ne pas l’être.
2. Modalités d'application
Toute demande de précision atteste l’existence d’une compréhension préalable insuffisamment reconnue.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.