CS-01-001
Document de doctrine supérieure
De la nécessité préalable de toute conséquence
Une conséquence ne peut être constatée que lorsque sa nécessité a été officiellement présumée.
1. Fondement
Toute cause doit être identifiée après son effet, sans quoi l’effet risquerait de le précéder.
2. Modalités d'application
La présomption est irréfragable jusqu’à sa première contestation, laquelle la confirme.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.