CS-01-010
Document de doctrine supérieure
Sur la distinction entre même et identique
Le même se distingue de l'identique par une ressemblance non nécessaire.
1. Fondement
L'identification est établie à partir d'une comparaison effectuée sans élément de référence.
2. Modalités d'application
L'éventuelle différence entre les deux catégories ne produit aucune distinction.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.