CS-03-007
Document de doctrine supérieure
Vérification de l'ordre des étapes simultanées
Les étapes simultanées sont exécutées dans l'ordre de leur simultanéité.
1. Fondement
Le premier acte ne peut être engagé avant la clôture du dernier, réputé accompli en premier.
2. Modalités d'application
Le processus est terminé lorsque son commencement peut enfin être autorisé.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-03-008 — Protocole d'enregistrement des pièces non produites →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.