CS-03-001
Document de doctrine supérieure
Protocole de vérification de l’évidence
L’évidence est vérifiée par comparaison avec elle-même.
1. Fondement
L’opérateur confirme que ce qui est évident l’était déjà avant sa vérification.
2. Modalités d'application
Un résultat différent atteste une conformité de second degré.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-03-007 — Vérification de l'ordre des étapes simultanées →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.