CS-03-011
Document de doctrine supérieure
Instructions pour la sauvegarde des dossiers supprimés
Les dossiers supprimés sont conservés dans un emplacement dépourvu de contenu.
1. Fondement
Toute restauration doit attester le maintien intégral de leur suppression.
2. Modalités d'application
Les copies rétablies seront effacées après vérification de leur disponibilité.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.