CS-03-014
Document de doctrine supérieure
Méthode de répartition des responsabilités communes
Les responsabilités communes sont réparties entre les personnes qui n'en ont pas été chargées.
1. Fondement
Chaque intervenant répond de l'absence de compétence de l'intervenant suivant.
2. Modalités d'application
La responsabilité finale est attribuée au processus de répartition lui-même.
3. Portée de la disposition
Le présent document précise les conditions d'application de son objet. Sa portée demeure entière lorsque les conditions de son examen ne sont pas réunies, sans préjudice de celles qui pourraient être reconnues ultérieurement.
La question est considérée comme réglée à la satisfaction des conditions dont la réunion demeure à établir.
Mise en concordance
Textes connexes
CS-03-011 — Instructions pour la sauvegarde des dossiers supprimés →
Demande de précisions
Un éclaircissement de portée générale peut être consulté pour toute publication enregistrée.
COMPRIS est une fiction éditoriale indépendante. Ce document n'est pas un acte officiel.