ADM-13-03
État civil et identité · Fiche pratique
Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Le guichet reconnaît qu’un document d’identité peut être perdu et prévoit expressément sa reproduction à partir de l’original.
1. Pièces et conditions
À défaut d’original, il convient de présenter la pièce officielle établissant que le document à reproduire correspond exactement à l’original manquant.
2. Suite de la démarche
Le dossier est classé « perte constatée ». La commande du duplicata demeure suspendue à la comparaison avec le document introuvable.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-012 — Instructions relatives à la simplification des consignes →
ADM-13-04 — Comment corriger une erreur de prénom sur un certificat ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.