ADM-13-03 / 04
État civil et identité · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Le guichet reconnaît qu’un document d’identité peut être perdu et prévoit expressément sa reproduction à partir de l’original.
Pièce à considérer : À défaut d’original, il convient de présenter la pièce officielle établissant que le document à reproduire correspond exactement à l’original manquant.
Issue prévue : Le dossier est classé « perte constatée ». La commande du duplicata demeure suspendue à la comparaison avec le document introuvable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.