ADM-13-03 / 01
État civil et identité · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Le guichet reconnaît qu’un document d’identité peut être perdu et prévoit expressément sa reproduction à partir de l’original.
Pièce à considérer : À défaut d’original, il convient de présenter la pièce officielle établissant que le document à reproduire correspond exactement à l’original manquant.
Issue prévue : Le dossier est classé « perte constatée ». La commande du duplicata demeure suspendue à la comparaison avec le document introuvable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.