ADM-13-03 / 02
État civil et identité · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Le guichet reconnaît qu’un document d’identité peut être perdu et prévoit expressément sa reproduction à partir de l’original.
Pièce à considérer : À défaut d’original, il convient de présenter la pièce officielle établissant que le document à reproduire correspond exactement à l’original manquant.
Issue prévue : Le dossier est classé « perte constatée ». La commande du duplicata demeure suspendue à la comparaison avec le document introuvable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.