ADM-13-03 / 03
État civil et identité · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
Le guichet reconnaît qu’un document d’identité peut être perdu et prévoit expressément sa reproduction à partir de l’original.
Pièce à considérer : À défaut d’original, il convient de présenter la pièce officielle établissant que le document à reproduire correspond exactement à l’original manquant.
Issue prévue : Le dossier est classé « perte constatée ». La commande du duplicata demeure suspendue à la comparaison avec le document introuvable.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.