Comment obtenir un acte de naissance ?
L’acte initial est produit sur présentation d’une copie authentifiée de l’acte initial.
Consulter la démarche →Domaine ADM-13 · Orientation
État civil et identité
Naissances, noms, documents et certificats. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment signaler un changement de nom ?
Le nouveau nom doit être utilisé sur les justificatifs établis avant que sa modification soit admise.
Consulter la démarche →Que faire en cas de perte d’un document d’identité ?
La perte est enregistrée sur présentation du document perdu.
Consulter la démarche →Comment corriger une erreur de prénom sur un certificat ?
Un prénom est rectifiable lorsque sa graphie corrigée est exactement celle qui figure déjà sur l’acte.
Consulter la démarche →Comment faire reconnaître une date d’état civil incertaine ?
La date incertaine peut être certifiée après preuve qu’elle était déjà précisément déterminée.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Mariage et partenariat →