ADM-55-01
Hôtellerie, restauration et accueil · Fiche pratique
Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
La procédure distingue ouverture au public et ouverture administrative : chacune doit avoir été constatée avant que l’autre puisse être autorisée.
1. Pièces et conditions
L’exploitant présente un relevé de fréquentation établi dans l’établissement encore fermé et un avis de fonctionnement rédigé par le service qui n’interviendra qu’après l’ouverture.
2. Suite de la démarche
L’adresse est inscrite parmi les établissements actifs sans que l’autorisation d’accueillir le premier client puisse quitter la rubrique des opérations préparatoires.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-010 — Étude de la vitesse des annonces retardées →
ADM-55-02 — Comment faire reconnaître une modification de terrasse ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.