ADM-55-01 / 01
Hôtellerie, restauration et accueil · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
La procédure distingue ouverture au public et ouverture administrative : chacune doit avoir été constatée avant que l’autre puisse être autorisée.
Pièce à considérer : L’exploitant présente un relevé de fréquentation établi dans l’établissement encore fermé et un avis de fonctionnement rédigé par le service qui n’interviendra qu’après l’ouverture.
Issue prévue : L’adresse est inscrite parmi les établissements actifs sans que l’autorisation d’accueillir le premier client puisse quitter la rubrique des opérations préparatoires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.