ADM-55-01 / 03
Hôtellerie, restauration et accueil · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
La procédure distingue ouverture au public et ouverture administrative : chacune doit avoir été constatée avant que l’autre puisse être autorisée.
Pièce à considérer : L’exploitant présente un relevé de fréquentation établi dans l’établissement encore fermé et un avis de fonctionnement rédigé par le service qui n’interviendra qu’après l’ouverture.
Issue prévue : L’adresse est inscrite parmi les établissements actifs sans que l’autorisation d’accueillir le premier client puisse quitter la rubrique des opérations préparatoires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.