ADM-55-01 / 02
Hôtellerie, restauration et accueil · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
La procédure distingue ouverture au public et ouverture administrative : chacune doit avoir été constatée avant que l’autre puisse être autorisée.
Pièce à considérer : L’exploitant présente un relevé de fréquentation établi dans l’établissement encore fermé et un avis de fonctionnement rédigé par le service qui n’interviendra qu’après l’ouverture.
Issue prévue : L’adresse est inscrite parmi les établissements actifs sans que l’autorisation d’accueillir le premier client puisse quitter la rubrique des opérations préparatoires.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.