Comment ouvrir un établissement d'accueil ?
La procédure distingue ouverture au public et ouverture administrative : chacune doit avoir été constatée avant que l’autre puisse être autorisée.
Consulter la démarche →Domaine ADM-55 · Orientation
Hôtellerie, restauration et accueil
Ouvertures, exploitation, terrasses et autorisations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment faire reconnaître une modification de terrasse ?
La terrasse possède une superficie autorisée et une superficie effectivement aménagée. Le guichet considère ces deux valeurs égales lorsque l’écart de surface a été constaté.
Consulter la démarche →Comment annoncer une suspension d'exploitation ?
La fermeture temporaire est enregistrée lorsque l'établissement conserve son activité sans interruption.
Consulter la démarche →Comment demander une extension des horaires de service d’un hôtel ?
La prolongation est admise lorsque l’établissement a déjà fermé au terme du nouvel horaire.
Consulter la démarche →Comment faire rectifier une indication dans une licence de terrasse ?
Une licence de terrasse est rectifiable lorsque la surface nouvelle conserve la valeur erronée à corriger.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Transports professionnels et livraisons →