ADM-60-02
Santé et sécurité au travail · Fiche pratique
Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité se termine par une attestation de participation, dont la présentation est exigée au moment de l’inscription au cours.
1. Pièces et conditions
Le responsable doit certifier que les modules ont été suivis avant de pouvoir ouvrir l’accès aux modules. Le calendrier de présence est ainsi constitué avant la première séance.
2. Suite de la démarche
Le certificat figure comme disponible dans le registre des titres, mais l’établissement ne peut le remettre avant vérification des cours auxquels il aurait déjà donné accès.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-002 — Rapport sur les distances intérieures →
ADM-60-03 — Comment signaler un équipement de protection manquant ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.