ADM-60-02 / 01
Santé et sécurité au travail · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité se termine par une attestation de participation, dont la présentation est exigée au moment de l’inscription au cours.
Pièce à considérer : Le responsable doit certifier que les modules ont été suivis avant de pouvoir ouvrir l’accès aux modules. Le calendrier de présence est ainsi constitué avant la première séance.
Issue prévue : Le certificat figure comme disponible dans le registre des titres, mais l’établissement ne peut le remettre avant vérification des cours auxquels il aurait déjà donné accès.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.