ADM-60-02 / 04
Santé et sécurité au travail · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité se termine par une attestation de participation, dont la présentation est exigée au moment de l’inscription au cours.
Pièce à considérer : Le responsable doit certifier que les modules ont été suivis avant de pouvoir ouvrir l’accès aux modules. Le calendrier de présence est ainsi constitué avant la première séance.
Issue prévue : Le certificat figure comme disponible dans le registre des titres, mais l’établissement ne peut le remettre avant vérification des cours auxquels il aurait déjà donné accès.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.