ADM-60-02 / 03
Santé et sécurité au travail · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité se termine par une attestation de participation, dont la présentation est exigée au moment de l’inscription au cours.
Pièce à considérer : Le responsable doit certifier que les modules ont été suivis avant de pouvoir ouvrir l’accès aux modules. Le calendrier de présence est ainsi constitué avant la première séance.
Issue prévue : Le certificat figure comme disponible dans le registre des titres, mais l’établissement ne peut le remettre avant vérification des cours auxquels il aurait déjà donné accès.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.