ADM-60-02 / 02
Santé et sécurité au travail · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité se termine par une attestation de participation, dont la présentation est exigée au moment de l’inscription au cours.
Pièce à considérer : Le responsable doit certifier que les modules ont été suivis avant de pouvoir ouvrir l’accès aux modules. Le calendrier de présence est ainsi constitué avant la première séance.
Issue prévue : Le certificat figure comme disponible dans le registre des titres, mais l’établissement ne peut le remettre avant vérification des cours auxquels il aurait déjà donné accès.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.