Comment déclarer un accident professionnel ?
Le signalement d’un accident professionnel est conçu pour recueillir un événement imprévu, mais la feuille de déclaration exige un calendrier prévisionnel précis de sa survenue.
Consulter la démarche →Domaine ADM-60 · Orientation
Santé et sécurité au travail
Accidents, prévention, attestations et contrôles. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment obtenir une attestation de formation à la sécurité ?
La formation à la sécurité se termine par une attestation de participation, dont la présentation est exigée au moment de l’inscription au cours.
Consulter la démarche →Comment signaler un équipement de protection manquant ?
L'absence d'équipement ne peut être constatée que si l'objet a été présenté lors de l'inspection.
Consulter la démarche →Comment demander une copie d’inspection de sécurité au travail ?
Le rapport d’inspection est accessible si l’employeur produit déjà la copie officielle qui manque au dossier.
Consulter la démarche →Comment signaler la suppression d’un risque professionnel ?
La disparition d’un risque est reconnue après vérification que le danger continue à figurer sur le registre.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
← Tous les domainesLorsque la situation ne relève pas exclusivement de cette rubrique, une interprétation complémentaire peut être recherchée.
Navigation et bateaux →