ADM-60-05
Santé et sécurité au travail · Fiche pratique
Comment signaler la suppression d’un risque professionnel ?
La disparition d’un risque est reconnue après vérification que le danger continue à figurer sur le registre.
1. Pièces et conditions
Une analyse de risque nouvelle doit reproduire les mesures existantes sans leur modification.
2. Suite de la démarche
Le risque est classé supprimé tant que l’exposition reste déclarée présente.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.