ADM-60-05 / 03
Santé et sécurité au travail · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment signaler la suppression d’un risque professionnel ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment signaler la suppression d’un risque professionnel ?
La disparition d’un risque professionnel peut être attestée, mais le registre de prévention exige qu’il demeure actif pour rendre compte de sa disparition.
Pièce à considérer : Le bilan de suppression doit comporter une nouvelle évaluation d’exposition réalisée pendant la période où cette exposition a cessé.
Issue prévue : L’environnement de travail est reconnu sécurisé ; le risque reste inscrit comme présent dans la liste des risques désormais supprimés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.