ADM-60-05 / 02
Santé et sécurité au travail · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment signaler la suppression d’un risque professionnel ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment signaler la suppression d’un risque professionnel ?
La disparition d’un risque professionnel peut être attestée, mais le registre de prévention exige qu’il demeure actif pour rendre compte de sa disparition.
Pièce à considérer : Le bilan de suppression doit comporter une nouvelle évaluation d’exposition réalisée pendant la période où cette exposition a cessé.
Issue prévue : L’environnement de travail est reconnu sécurisé ; le risque reste inscrit comme présent dans la liste des risques désormais supprimés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.