ADM-30-05
Douanes et importations · Fiche pratique
Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Une quittance douanière perdue peut être reproduite, mais sa référence ne peut être recherchée qu’en lisant le numéro figurant sur la quittance perdue.
1. Pièces et conditions
Le guichet exige un justificatif de paiement portant le même numéro que le duplicata qui ne sera émis qu’après cette vérification.
2. Suite de la démarche
Le règlement est reconnu comme inscrit ; seule la preuve de cet enregistrement reste dépendante de la pièce à reproduire.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-008 — Protocole d'enregistrement des pièces non produites →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.