Comment déclarer une marchandise importée ?
Le colis est reconnu à l’arrivée par le service des entrées, qui renvoie la déclaration au bureau des sorties afin de confirmer qu’il s’agit bien d’une entrée.
Consulter la démarche →Domaine ADM-30 · Orientation
Douanes et importations
Marchandises, attestations, valeur et déclarations. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment obtenir une preuve d’origine ?
La provenance d’un produit est divisée entre origine commerciale, lieu d’expédition et lieu de certification. Les trois rubriques peuvent être renseignées par la même adresse.
Consulter la démarche →Comment faire rectifier une valeur déclarée ?
La valeur peut être modifiée à condition que le montant retenu demeure celui qui a fait l’objet de la déclaration.
Consulter la démarche →Comment faire rectifier une déclaration de colis en douane ?
La déclaration est rectifiable si l’objet déclaré après correction correspond à l’objet précédemment déclaré comme autre.
Consulter la démarche →Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
La quittance manquante peut être réémise après présentation de la quittance originale non disponible.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Commerce et consommation →