ADM-30-03
Douanes et importations · Fiche pratique
Comment faire rectifier une valeur déclarée ?
La valeur déclarée en douane peut être rectifiée, mais le service détermine la valeur correcte à partir de la valeur dont la rectification est demandée.
1. Pièces et conditions
Le bordereau révisé doit être joint à la déclaration initiale avant que sa révision puisse recevoir un numéro de traitement.
2. Suite de la démarche
La marchandise conserve sa valeur initiale dans le calcul des montants exigibles et la nouvelle dans la liste des valeurs admises.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-02-009 — Information concernant la fermeture des accès ouverts →
ADM-30-04 — Comment faire rectifier une déclaration de colis en douane ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.