ADM-30-03 / 03
Douanes et importations · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire rectifier une valeur déclarée ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire rectifier une valeur déclarée ?
La valeur déclarée en douane peut être rectifiée, mais le service détermine la valeur correcte à partir de la valeur dont la rectification est demandée.
Pièce à considérer : Le bordereau révisé doit être joint à la déclaration initiale avant que sa révision puisse recevoir un numéro de traitement.
Issue prévue : La marchandise conserve sa valeur initiale dans le calcul des montants exigibles et la nouvelle dans la liste des valeurs admises.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.