ADM-30-03 / 01
Douanes et importations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire rectifier une valeur déclarée ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire rectifier une valeur déclarée ?
La valeur déclarée en douane peut être rectifiée, mais le service détermine la valeur correcte à partir de la valeur dont la rectification est demandée.
Pièce à considérer : Le bordereau révisé doit être joint à la déclaration initiale avant que sa révision puisse recevoir un numéro de traitement.
Issue prévue : La marchandise conserve sa valeur initiale dans le calcul des montants exigibles et la nouvelle dans la liste des valeurs admises.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.