ADM-30-01
Douanes et importations · Fiche pratique
Comment déclarer une marchandise importée ?
Le colis est reconnu à l’arrivée par le service des entrées, qui renvoie la déclaration au bureau des sorties afin de confirmer qu’il s’agit bien d’une entrée.
1. Pièces et conditions
Le bordereau doit constater la valeur à l’arrivée et au départ, alors que le bureau de départ ne peut connaître la valeur retenue à destination.
2. Suite de la démarche
La marchandise franchit correctement la frontière dans les deux registres, sans que l’un des bureaux puisse établir le sens de ce franchissement.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.