ADM-30-01 / 02
Douanes et importations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment déclarer une marchandise importée ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment déclarer une marchandise importée ?
Le colis est reconnu à l’arrivée par le service des entrées, qui renvoie la déclaration au bureau des sorties afin de confirmer qu’il s’agit bien d’une entrée.
Pièce à considérer : Le bordereau doit constater la valeur à l’arrivée et au départ, alors que le bureau de départ ne peut connaître la valeur retenue à destination.
Issue prévue : La marchandise franchit correctement la frontière dans les deux registres, sans que l’un des bureaux puisse établir le sens de ce franchissement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.