ADM-30-01 / 01
Douanes et importations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment déclarer une marchandise importée ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment déclarer une marchandise importée ?
Le colis est reconnu à l’arrivée par le service des entrées, qui renvoie la déclaration au bureau des sorties afin de confirmer qu’il s’agit bien d’une entrée.
Pièce à considérer : Le bordereau doit constater la valeur à l’arrivée et au départ, alors que le bureau de départ ne peut connaître la valeur retenue à destination.
Issue prévue : La marchandise franchit correctement la frontière dans les deux registres, sans que l’un des bureaux puisse établir le sens de ce franchissement.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.