ADM-30-05 / 01
Douanes et importations · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Le duplicata d’une quittance douanière donne lieu à une opération distincte du paiement initial : il faut d’abord constater le règlement des frais de reproduction.
Pièce à considérer : Le paiement des frais de copie est accepté sur présentation de la quittance correspondant à cette copie, remise après règlement des frais.
Issue prévue : Le paiement d’origine demeure reconnu. Le guichet délivre un avis attestant que la quittance des frais de duplicata ne peut pas encore être délivrée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.